N° 141

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2018‑2019

23 juillet 2019

ATTENTION

TEXTE ADOPTE PROVISOIRE

Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique

PROJET DE LOI

de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018

Le Sénat n’a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 1947, 1990 et T.A. 295.
Commission mixte paritaire : 2143.
Nouvelle lecture : 2137, 2168 et T.A. 323.

Sénat : 1re lecture : 589, 625 et T.A. 133 (2018‑2019).
Commission mixte paritaire : 670 et 671 (2018‑2019).
Nouvelle lecture : 686 et 693 (2018‑2019).