N° 39
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019‑2020
18 décembre 2019
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
de finances pour 2020
Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 2272, 2291, 2301, 2365, 2292, 2298, 2302, 2303, 2304, 2305, 2306, 2368 et T.A. 348.
Commission mixte paritaire : 2497.
Nouvelle lecture : 2493, 2504 et T.A. 373.
Sénat : 1re lecture : 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146 et T.A. 32 (2019‑2020).
Commission mixte paritaire : 200 et 201 (2019‑2020).
Nouvelle lecture : 212 (2019‑2020).