N° 73
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019‑2020
4 mars 2020
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1786, 2441 et T.A. 362.
Sénat : 178, 341 et 342 (2019‑2020).