N° 80
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019‑2020
30 mars 2020
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
RÉSOLUTION EUROPÉENNE
visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales
Est devenue résolution du Sénat, conformément à l'article 73 quinquies, alinéas 2 et 3, du Règlement du Sénat, la résolution adoptée par la commission des affaires sociales dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 275 et 357 (2019‑2020).