N° 6
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019‑2020
17 octobre 2019
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand‑Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
(Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1735, 2021 et T.A. 307.
Sénat : 642 (2018‑2019), 36 et 37 (2019‑2020).