N° 77
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019‑2020
19 mars 2020
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI ORGANIQUE
d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid ‑19
(procédure accélérée)
Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi organique dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 377, 381 et 383 (2019‑2020).