N° 95

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2019‑2020

4 juin 2020

ATTENTION

TEXTE ADOPTE PROVISOIRE

Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique

PROPOSITION DE LOI

visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d’accueil pour soins immédiats

Le Sénat n’a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée en première lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 2226, 2428 et T.A. 358.

Sénat : 164, 461 et 462 (2019‑2020).