N° 119

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019‑2020

8 juillet 2020

ATTENTION

TEXTE ADOPTE PROVISOIRE

Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique

PROJET DE LOI

de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019

(procédure accélérée)

Le Sénat n’a pas adopté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 2899, 3011 et T.A. 432.

Sénat : 505 et 528 (2019‑2020).