N° 130
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019‑2020
22 juillet 2020
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
permettant d’offrir des chèques‑vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico‑social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid‑19
(Texte définitif)
Le Sénat a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 2978, 3020 et T.A. 425.
Commission mixte paritaire : 3177.
Sénat : 1re lecture : 481, 498, 499 et T.A. 100 (2019‑2020).
Commission mixte paritaire : 588 et 589 (2019‑2020).