Prorogation du mandat des membres du CESE (PJLO) - Tableau de montage

N° 133

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019‑2020

23 juillet 2020

ATTENTION

TEXTE ADOPTE PROVISOIRE

Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique

PROJET DE LOI ORGANIQUE

prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

(procédure accélérée)

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi organique dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 596, 632 et 633 (2019‑2020).

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Article 1er
Le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental est prorogé jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi organique résultant de l’adoption du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental délibéré en conseil des ministres le 7 juillet 2020 et, au plus tard, jusqu’au 1er juin 2021. Amdt n° 1

Article 2 (nouveau)
À la fin de l’intitulé de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, les mots : « et social » sont remplacés par les mots : « , social et environnemental ».