N° 129

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019‑2020

22 juillet 2020

ATTENTION

TEXTE ADOPTE PROVISOIRE

Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique

PROJET DE LOI

de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019

(procédure accélérée)

Le Sénat n’a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 2899, 3011 et T.A. 432.
Commission mixte paritaire : 3194.
Nouvelle lecture : 3192, 3198 et T.A. 462.

Sénat : 1re lecture : 505, 528 et T.A. 119 (2019‑2020).
Commission mixte paritaire : 615 et 616 (2019‑2020).
Nouvelle lecture : 653 et 665 (2019‑2020).