N° 18
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019‑2020
24 octobre 2019
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours
Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1505, 1633 et T.A. 234.
Sénat : 331 (2018‑2019), 72 et 73 (2019‑2020).