N° 24
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019‑2020
6 novembre 2019
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
visant à agir contre les violences au sein de la famille
(procédure accélérée)
Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 2201, 2283 et T.A. 344.
Sénat : 57, 96 et 97 (2019‑2020).