N° 26

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2019‑2020

14 novembre 2019

ATTENTION

TEXTE ADOPTE PROVISOIRE

Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique

PROJET DE LOI

de financement de la sécurité sociale pour 2020

Le Sénat n’a pas adopté, en première lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 2296, 2340, 2314 et T.A. 345.

Sénat : 98, 104, 109 et 103 (2019‑2020).