N° 113
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020‑2021
25 mai 2021
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote
(Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 1re lecture : 438 (2018‑2019), 169, 170 et T.A. 33 (2019‑2020).
2e lecture : 488, 599 et 600 (2020‑2021).
Assemblée nationale (15e législature) : 2498, 3987 et T.A. 585.