N° 127
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020‑2021
24 juin 2021
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
autorisant la ratification de l’accord‑cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part
(Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 2450, 2698 et T.A. 596.
Sénat : 539, 688 et 689 (2020‑2021).