N° 143
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020‑2021
20 juillet 2021
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
confortant le respect des principes de la République
Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 3649 rect., 3797 et T.A. 565.
Commission mixte paritaire : 4156.
Nouvelle lecture : 4078, 4239 et T.A. 641 rect..
Sénat : 1re lecture : 369, 454, 455 rect., 448, 450 et T.A. 94 (2020‑2021).
Commission mixte paritaire : 590 et 591 (2020‑2021).
Nouvelle lecture : 734 rect., 744 et 745 rect. (2020‑2021).