N° 145
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020‑2021
21 juillet 2021
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020
Le Sénat n’a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 4090, 4195 et T.A. 628.
Commission mixte paritaire : 4380.
Nouvelle lecture : 4377, 4384 et T.A. 652.
Sénat : 1re lecture : 699, 743 et T.A. 139 (2020‑2021).
Commission mixte paritaire : 772 et 773 (2020‑2021).
Nouvelle lecture : 784 et 788 (2020‑2021).