N° 30
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021‑2022
4 novembre 2021
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 4565, 4574 et T.A. 682.
Commission mixte paritaire : 4625.
Nouvelle lecture : 4623, 4627 et T.A. 684.
Sénat : 1re lecture : 88, 109, 110, 104 et T.A. 21 (2021‑2022).
Commission mixte paritaire : 120 et 121 (2021‑2022).
Nouvelle lecture : 131, 135 et 136 (2021‑2022).