N° 44
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021‑2022
25 novembre 2021
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
Le Sénat a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 2951, 3118 et T.A. 452.
2e lecture : 3981, 4485 et T.A. 668.
Commission mixte paritaire : 4688.
Sénat : 1re lecture : 566 (2019‑2020), 405, 406 et T.A. 76 (2020‑2021).
2e lecture : 875 (2020‑2021), 56, 57 et T.A. 10 (2021‑2022).
Commission mixte paritaire : 156 et 157 (2021‑2022).