N° 40

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2021‑2022

23 novembre 2021

ATTENTION

TEXTE ADOPTE PROVISOIRE

Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique

PROJET DE LOI

de finances pour 2022

Le Sénat n’a pas adopté, en première lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 4482, 4524, 4502, 4525, 4526, 4527, 4597, 4598, 4601 et T.A. 687.

Sénat : 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168 et 169 (2021‑2022).