N° 6
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021‑2022
14 octobre 2021
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
visant au gel des matchs de football le 5 mai
(Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 2547, 2655 et T.A. 404.
Sénat : 318 (2019‑2020), 21 et 22 (2021‑2022).