N° 74
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021‑2022
19 janvier 2022
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer le droit à l’avortement
Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 3292, 3383 et T.A. 488.
2e lecture : 3793, 3879 et T.A. 719.
Sénat : 1re lecture : 23, 263, 264 et T.A. 45 (2020‑2021).
2e lecture : 242, 342 et 343 (2021‑2022).