N° 56
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021‑2022
16 décembre 2021
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne
(Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 3016, 4487 et T.A. 669.
Sénat : 877 (2020‑2021), 266 et 267 (2021‑2022).