N° 53
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021‑2022
14 décembre 2021
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
de finances pour 2022
Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 4482, 4524, 4502, 4525, 4526, 4527, 4597, 4598, 4601 et T.A. 687.
Commission mixte paritaire : 4750.
Nouvelle lecture : 4709, 4787 et T.A. 730.
Sénat : 1re lecture : 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169 et T.A. 40 (2021‑2022).
Commission mixte paritaire : 236 et 237 (2021‑2022).
Nouvelle lecture : 290 et 292 (2021‑2022).