N° 80
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021‑2022
25 janvier 2022
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux‑ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
(procédure accélérée)
Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 4631, 4662 et T.A. 696.
Sénat : 178, 340 et 341 (2021‑2022).