N° 50

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2022‑2023

2 février 2023

ATTENTION

TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE

Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique

PROPOSITION DE LOI

visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

Le Sénat n’a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée en première lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 4636, 4876 et T.A. 748.

Sénat : 356 (2021‑2022), 286 et 287 (2022‑2023).