N° 89
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021‑2022
8 février 2022
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
relative à l’aménagement du Rhône
(procédure accélérée)
Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 4832, 4891 et T.A. 756.
Sénat : 373, 438 et 439 (2021‑2022).