N° 107
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021‑2022
17 février 2022
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
relative à l’aménagement du Rhône
(Texte définitif)
Le Sénat a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 4832, 4891 et T.A. 756.
Commission mixte paritaire : 5032 et T.A. 800.
Sénat : 1re lecture : 373, 438, 439 et T.A. 89 (2021‑2022).
Commission mixte paritaire : 478 et 479 (2021‑2022).