N° 106
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021‑2022
17 février 2022
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
visant à combattre le harcèlement scolaire
Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération de la proposition de loi, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 4658, 4712 et T.A. 720.
Commission mixte paritaire : 4984.
Nouvelle lecture : 4976, 4997 et T.A. 798.
Sénat : 1re lecture : 254, 323, 324, 310 et T.A. 86 (2021‑2022).
Commission mixte paritaire : 433 et 434 (2021‑2022).
Nouvelle lecture : 480, 484 et 485 (2021‑2022).