N° 104
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021‑2022
16 février 2022
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer le droit à l’avortement
Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération de la proposition de loi, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 3292, 3383 et T.A. 488.
2e lecture : 3793, 3879 et T.A. 719.
Commission mixte paritaire : 4934.
Nouvelle lecture : 4929, 4985 et T.A. 799.
Sénat : 1re lecture : 23, 263, 264 et T.A. 45 (2020‑2021).
2e lecture : 242, 342, 343 et T.A. 74 (2021‑2022).
Commission mixte paritaire : 374 et 375 (2021‑2022).
Nouvelle lecture : 481, 493 et 494 (2021‑2022).