N° 115
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021‑2022
24 février 2022
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
relative au monde combattant
(Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 1re lecture : 241 (2019‑2020), 420, 421 et T.A. 73 (2020‑2021).
2e lecture : 361, 491 et 492 (2021‑2022).
Assemblée nationale (15e législature) : 3954, 4870 et T.A. 752.