N° 29
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022‑2023
29 novembre 2022
ATTENTION
TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
de financement de la sécurité sociale pour 2023
Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (16e législature) : 1re lecture : 274, 339, 336 et T.A. 25.
Commission mixte paritaire : 481.
Nouvelle lecture : 480, 500 et T.A. 36.
Sénat : 1re lecture : 96, 99, 98 et T.A. 18 (2022‑2023).
Commission mixte paritaire : 126 et 127 (2022‑2023).
Nouvelle lecture : 145 et 146 (2022‑2023).