Accord France-Pays-Bas (PJL) - Tableau de montage

N° 79

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2022‑2023

21 mars 2023

ATTENTION

TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE

Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique

PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays‑Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud‑américain de la République française et du Royaume des Pays‑Bas

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 288, 408 et 409 (2022‑2023).

Assemblée nationale (16e législature) : 7, 685 et T.A. 68.

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays‑Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud‑américain de la République française et du Royaume des Pays‑Bas

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays‑Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud‑américain de la République française et du Royaume des Pays‑Bas, signé à Paris le 25 juin 2021, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).