N° 87
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022‑2023
5 avril 2023
ATTENTION
TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
(Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 1re lecture : 422, 656, 657 et T.A. 123 (2020‑2021).
2e lecture : 38 (2021‑2022), 475 et 476 (2022‑2023).
Assemblée nationale (15e législature) : 4242, 4494 et T.A. 680.