N° 109
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022‑2023
16 mai 2023
ATTENTION
TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 363, 584 et 585 (2022‑2023).