SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022‑2023
ATTENTION
DOCUMENT PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
visant à rétablir l’équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l’accès à la santé pour tous
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Sénat : 68, 157 et 158 (2022‑2023).