N° 133
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022‑2023
14 juin 2023
ATTENTION
TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
(procédure accélérée)
Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 554, 689 et 690 (2022‑2023).