N° 137
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022‑2023
15 juin 2023
ATTENTION
TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
visant à mettre en place un registre national des cancers
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 546, 703 et 704 (2022‑2023).