N° 132

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2024‑2025

3 juin 2025

ATTENTION

TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE

Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique

PROPOSITION DE LOI

visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

(procédure accélérée)

Le Sénat n’a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (17e législature) : 451, 1247 rect. et T.A. 98.

Sénat : 532, 648 et 649 (2024‑2025).