Calendrier et règles de la discussion du projet de loi de finances pour 2005

DISCUSSION DES ARTICLES ET DES CRÉDITS

Date

Dispositions du projet de loi

Durée prévue

Jeudi 25 novembre
à 11 heures, 15 heures et éventuellement le soir

(N.B : Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la première partie à 10 heures 30)

Discussion générale

6 h 00

Vendredi 26 novembre
à 15 heures

( NB : La commission des Finances se réunira à 10 heures pour l'examen des amendements aux articles de la première partie)

Examen des articles de la première partie

5 h 00

Lundi 29 novembre
à 9 heures 30 , 15 heures et le soir

Examen des articles de la première partie (suite)

11 h 00

Mardi 30 novembre
à 10 heures , 15 heures et le soir

Examen des articles de la première partie (suite)

A 16 heures : Débat sur les recettes des collectivités locales

Examen des articles 20, 25, 29 à 34

Eventuellement suite de l'examen des articles de la première partie

4 h 30

3 h 00

)
) 3 h 30
)

Mercredi 1 er décembre
à 9 heures 30 , 15 heures et le soir

(NB : L'examen du rapport relatif aux affaires européennes interviendra à l'occasion de l'examen de l'article 43)

Examen de l'article 43 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes

Examen des articles de la première partie (suite)

Eventuellement, seconde délibération sur la première partie

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie. Scrutin public ordinaire de droit .

2 h 00

9 h 0 0

Jeudi 2 décembre
à 9 heures 30 , 16 heures et le soir

(NB : Questions d'actualité au Gouvernement de 15 heures à 16 heures )

- Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales :

. Sécurité *

Lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

- Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales :

. Décentralisation

3 h 00

2 h 30

Vendredi 3 décembre
à 9 heures 30 , 15 heures et le soir

- Economie, finances et industrie :

. Services financiers

- Charges communes (+ article 73)
- Comptes spéciaux du Trésor (articles 52 à 58)

- Budget annexe des Monnaies et Médailles

- Economie, finances et industrie :

. Industrie

. Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

. Commerce extérieur

- Services du Premier ministre :
I- Services généraux

II- Secrétariat général de la défense nationale

III- Conseil économique et social

IV- Plan

- Budget annexe des Journaux officiels

- Fonction publique et réforme de l'Etat

0 h 30

)
) 1 h 00

0 h 30

2 h 00

1 h 30

1 h 00

0 h 30

0 h 15

0 h 15

0 h 30

0 h 10

1 h 30

Samedi 4 décembre
à 9 heures 30 , 15 heures
et, éventuellement, le soir

- Culture *

- Communication (+ article 62)

- Anciens combattants

2 h 30

3 h 00

Lundi 6 décembre
à 9 heures 30 , 15 heures et le soir

- Travail, santé et cohésion sociale :

II- Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale * (+ articles 77 à 79)

- Défense * :

. Exposé d'ensemble et dépenses en capital (article 49)

. Dépenses ordinaires (article 48)

- Education nationale, enseignement supérieur et recherche :

III- Recherche

4 h 00

2 h 00

Mardi 7 décembre
à 9 heures 30 , 15 heures et le soir

- Agriculture , alimentation, pêche et affaires rurales (+ articles 71 et 72)

- Education nationale, enseignement supérieur et recherche :

I- Enseignement scolaire *

II- Enseignement supérieur

6 h 00

3 h 00

2 h 00

Mercredi 8 décembre
à 9 heures 30, 15 heures et le soir

(NB : La commission des Finances se réunira à 14 heures pour examiner les articles non rattachés de la deuxième partie)

- Outre-mer

- Affaires étrangères

- Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer :

IV- Tourisme

3 h 30

5 h 30

1 h 30

Jeudi 9 décembre
à 9 heures 30 , 15 heures et le soir

- Travail, santé et cohésion sociale :

I- Emploi et travail * (+ articles 74 à 76)
III- Ville et rénovation urbaine
IV- Logement

- Ecologie et développement durable *

3 h 00
2 h 00
2 h 00

2 h 30

Vendredi 10 décembre
à 9 heures 30 , 15 heures et le soir

(NB : Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie, à 16 heures)

- Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer :

I- Services communs et urbanisme
II- Transports et sécurité routière :

Transports terrestres et intermodalité)/plateau/calendrierpjlf2005.html#_ftn1*
Routes et sécurité routière )

Aviation et aéronautique civiles
- Budget annexe de l'aviation civile

III- Aménagement du territoire

V- Mer

- Jeunesse, sports et vie associative

1 h 00

)
) 3 h 00

)
) 1 h 30

2 h 30

1 h 30

2 h 00

Samedi 11 décembre
à 10 heures et à 15 heures

Eventuellement, discussions reportées

Lundi 13 décembre
à 9 heures 30 , 16 heures et le soir

(NB : La commission des Finances se réunira à 14 heures pour examiner les amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie)

Budgets annexes de l'Ordre de la Légion d'honneur et de l'Ordre de la Libération

- Justice *

- Articles de la deuxième partie non rattachés aux crédits

0 h 20

3 h 00

6 h 00

Mardi 14 décembre
à 10 heures , 15 heures
et, éventuellement, le soir

- Suite et fin de la discussion des articles de la deuxième partie non rattachés aux crédits

- Eventuellement seconde délibération

- Explications de vote

Scrutin public à la tribune de droit .

* Procédure de questions et de réponses suivi d'un droit de réplique des sénateurs. MODALITES DE DISCUSSION ET DE REPARTITION DES TEMPS DE PAROLE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005 1°) Délais-limite pour le dépôt des amendements La Conférence des Présidents a fixé les délais limite suivants pour le dépôt des amendements : . le jeudi 25 novembre à 10 heures 30 , pour les amendements aux articles de la première partie ; . la veille du jour prévu pour la discussion, à 17 heures , pour les amendements aux divers crédits budgétaires et aux articles rattachés ; . le vendredi 10 décembre, à 16 heures , pour les amendements aux articles de la deuxième partie non rattachés à l'examen des crédits. 2°) La répartition des temps de parole sera établie en fonction de la durée de chaque discussion, telle que celle-ci a été évaluée par la commission des finances (le temps de discussion des crédits, articles rattachés et amendements faisant, le cas échéant, l'objet d'une estimation et s'imputant sur le temps de parole à répartir). Pour la discussion des fascicules budgétaires, le Gouvernement interviendra à la fin de la discussion, compte tenu des temps de parole estimés par la Conférence des Présidents. Les temps de parole dont disposeront les rapporteurs des commissions et les groupes, pour chacune des discussions prévues, sont fixés comme suit :

a)	- les rapporteurs spéciaux de la commission des finances disposeront de :
	. 15 minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion dépasse deux heures ; . 10 minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion est inférieure ou égale à deux heures ; . 5 minutes pour certains fascicules budgétaires ou budgets annexes ;
b)	- les rapporteurs pour avis disposeront de : . 10 minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion dépasse deux heures, ce temps étant réduit à 5 minutes pour les budgets sur lesquels trois avis ou plus sont présentés ; . 5 minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion est inférieure ou égale à deux heures ;
c)	- les groupes Le temps de parole des groupes sera réparti conformément aux règles suivantes : • pour chaque discussion, il sera attribué un temps forfaitaire de dix minutes à chaque groupe et de cinq minutes à la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe lorsque le temps global disponible sera au moins égal à 1 heure 30, le reliquat étant réparti entre eux proportionnellement à leurs effectifs ; • lorsque le temps global disponible est inférieur à 1 heure 30, la répartition s'effectuera uniquement en proportion des effectifs. Toutefois, aucune attribution ne pourra être inférieure à cinq minutes. Les résultats des calculs, effectués conformément à ces règles, seront communiqués aux présidents des groupes et des commissions. Les interventions éventuelles des présidents des commissions saisies pour avis ou des délégations parlementaires s'imputeront sur le temps de parole de leur groupe. Dans le cadre du temps global imparti à chaque groupe, aucune intervention ne devra dépasser 10 minutes , dans la discussion générale comme dans celle des crédits. Par ailleurs, pour les explications de vote sur la première partie et sur l'ensemble du projet de loi , il sera attribué un temps de 10 minutes à chaque groupe et de 5 minutes à la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Dans le cadre d'une journée de discussion, chaque groupe ou la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pourra demander le report du temps ou d'une partie du temps de parole qui lui est imparti pour un budget à la discussion d'un autre budget inscrit le même jour, en prévenant le Service de la Séance la veille avant 17 heures . Toutefois, cette faculté ne pourra pas être utilisée pour les attributions de temps de parole forfaitaires de cinq minutes affectées à la discussion de certains budgets et pour les attributions minimales de cinq minutes.

3°) Les inscriptions de parole devront être communiquées au Service de la Séance pour le débat « collectivités locales », le débat européen et les discussions portant sur les crédits de chaque ministère, la veille du jour prévu pour la discussion, avant 17 heures . En outre, la durée d'intervention de chacun des orateurs devra être communiquée au Service de la Séance lors des inscriptions de parole. En application de l'article 29 bis du Règlement, l'ordre des interventions dans la discussion générale du projet de loi de finances et dans les principales discussions portant sur les crédits des différents ministères sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début de la session.

LES BUDGETS EXAMINES SELON LA FORMULE EXPERIMENTALE
DE QUESTIONS ET REPONSES,
AVEC UN DROIT DE REPLIQUE DES SENATEURS
1) Sécurité 2) Culture 3) Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale 4) Défense 5) Enseignement scolaire 6) Emploi et travail 7) Ecologie et développement durable 8) Transports terrestres 9) Justice

Ces neuf fascicules seront examinés selon la formule expérimentée ces trois dernières années et fondée sur le principe d'une réponse immédiate du Gouvernement aux différents intervenants, rapporteurs ou orateurs des groupes.

Pour chaque question, les orateurs des groupes interviendront pendant 5 minutes maximum ( 3 minutes pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe). La durée de la réponse du Gouvernement sera fixée à 3 minutes , chaque orateur disposant d'un droit de réplique de 2 minutes maximum. Le nombre des questions sera réparti en fonction du principe de la répartition proportionnelle des groupes politiques.

* * * D'une manière générale, il pourrait être envisagé, comme l'an dernier, de ne plus entamer la discussion d'un budget après minuit et d'en prévoir le report au lendemain matin .

^* Procédure de questions et de réponses suivi d'un droit de réplique des sénateurs.

^* Procédure de questions et de réponses suivi d'un droit de réplique des sénateurs.