SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
20 Juillet 2009

Proposition de Loi

Lutte contre la fracture numérique
(n°s 560, 559)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 17/07/09 17:14

DISCUSSION GÉNÉRALE

- M. Xavier PINTAT (UMP), auteur de la proposition de loi		20’
- M. Bruno RETAILLEAU, rapporteur de la commission de l'économie		20’
- M. Michel THIOLLIÈRE, rapporteur pour avis de la commission de la culture	20’
- Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique

1.	M. Raymond VALL		(RDSE)	7’
2.	M. Michel TESTON		(SOC)	16’
3.	M. Hervé MAUREY		(UC)	8’
4.	M. Jean-Claude DANGLOT		(CRC-SPG)	7’
5.	M. Jacques BLANC		(UMP)	10’
6.	M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ		(UMP)	9’
	57’

- M. Michel MERCIER, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire
- Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique