SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
17 Septembre 2009

Projet de loi

Convention sur les armes à sous-munitions
(n°s 575, 616, 615)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 17/09/09 12:04

I - DISCUSSION GÉNÉRALE

- M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes
- Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, rapporteur de la commission des affaires étrangères

1.	Mme Catherine TASCA		(SOC)	16’
2.	M. Robert HUE		(CRC-SPG)	10’
3.	M. Aymeri de MONTESQUIOU	(RDSE)	10’

4.	M. Jacques GAUTIER		(UMP)	10’
	             
	0 h 46’

II - DISCUSSION de l’article unique