SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
21 Septembre 2009

Projet de loi

Formation professionnelle
(n°s 619, 618)
(Procédure accélérée)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 21/09/09 10:55

I. – discussion de la motion
tendant à opposer la question préalable

Motion n°20	Mme DAVID (CRC-SPG)
     Pour la motion : - M. Guy FISCHER (CRC-SPG)

II. – discussion de la motion
tendant au renvoi en commission

Motion n°130	M. FICHET (SOC)
     Pour la motion : - M. Jean-Luc FICHET (SOC)