SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
26 Novembre 2009

projet de loi de Finances pour 2010

articles SECONDE partie 
Mission Direction de l'action du Gouvernement 
(n°s 100, 101, 106, 103)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 26/11/09 12:44

i. – ORATEURS INSCRITS

- M. Yves KRATTINGER, rapporteur spécial de la commission des finances	5’
- M. Gilbert BARBIER, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales	5’
- M. Jean-Claude PEYRONNET, rapporteur pour avis de la commission des lois	5’

1.	Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT	(CRC-SPG)	5’

2.	Mme Anne-Marie ESCOFFIER	(RDSE)	5’
	             
						10’

- M. Henri de RAINCOURT, ministre chargé des relations avec le Parlement	15’

II. – EXAMEN DES CRédits de la mission

Article 35 (ÉTAT B)
			Amt  n° II-47		M. P. DOMINATI	(UMP)
			Amt  n° II-42		M. PEYRONNET	(LOIS)
			Amt  n° II-43		M. KRATTINGER	(SOC)
			Amt  n° II-78		GOUVERNEMENT