SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
26 Novembre 2009

PROJET DE LOI DE Finances pour 2010

articles seconde partie 
Budget annexe - Publications officielles et information administrative
(n°s 100, 101)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 25/11/09 11:44

I. – ORATEURS INSCRITS

- M. Bernard VERA, rapporteur spécial de la commission des finances	5’

- Mme Anne-Marie ESCOFFIER		(RDSE)	5’

- M. Henri de RAINCOURT, ministre chargé des relations avec le Parlement	5’

II. – EXAMEN DES CRédits de la mission 

Article 36 (État C)