SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
19 Novembre 2009

projet de loi de Finances pour 2010

(n°s 100, 101)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document. 
Dernière mise à jour : 19/11/09 18:25

I. - discussion de la motion
tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité
Motion n°I-135	Mme BORVO COHEN-SEAT (CRC-SPG)
     Pour la motion : - M. Thierry FOUCAUD (CRC-SPG)

Scrutin public ordinaire sur l’exception d’irrecevabilité

II. - discussion de la motion
tendant à opposer la question préalable
Motion n°I-136	Mme BRICQ (SOC)
     Pour la motion : - M. Gérard COLLOMB (SOC)

Scrutin public ordinaire sur la question préalable

III. - discussion de la motion
tendant AU RENVOI EN COMMISSION
Motion n°I-137 rect.	Mme BRICQ (SOC)
     Pour la motion : - M. François MARC (SOC)