SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
3 Décembre 2009

PROJET DE LOI DE Finances pour 2010

articles SECONDE partie 
Mission Administration générale et territoriale de l’État
(n°s 100, 101, 106)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 02/12/09 11:59

I. – ORATEURS INSCRITS

- Mme Michèle ANDRÉ, rapporteur spécial de la commission des finances	5’
- M. Alain ANZIANI, rapporteur pour avis de la commission des lois	5’

1.	Mme Josiane MATHON-POINAT		(CRC-SPG)	5’
2.	Mme Anne-Marie ESCOFFIER		(RDSE)	5’

3.	M. Jean-Pierre SUEUR		(SOC)	5’
	15’

- M. Alain MARLEIX, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales	20’

II. - EXAMEN DES CRédits de LA mission

Article 35 (État B)
			Amt  n° II-48		M. P. DOMINATI	(UMP)