SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
4 Décembre 2009

PROJET DE LOI DE Finances pour 2010

articles SECONDE partie 
Mission Aide publique au développement
Compte spécial - Accords monétaires internationaux
Compte spécial - Prêts à des États étrangers
(n°s 100, 101, 104, 102)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 03/12/09 15:28

I. – ORATEURS INSCRITS

- M. Michel CHARASSE, rapporteur spécial de la commission des finances	10’
- M. Edmond HERVÉ, rapporteur spécial de la commission des finances		10’
- M. André VANTOMME, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères	5’
- M. Christian CAMBON, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères	5’
- M. Louis DUVERNOIS, rapporteur pour avis de la commission de la culture	5’
	           
							35’

1.	M. Robert HUE		(CRC-SPG)	7’

2.	M. André FERRAND		(UMP)	10’
3.	M. André VANTOMME		(SOC)	8’
4.	M. Jean-Pierre PLANCADE		(RDSE)	7’
	           
							32’

- M. Alain JOYANDET, secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie	
						30’
- Mme Anne-Marie IDRAC, secrétaire d’État chargée du commerce extérieur

II. – examen des crédits deS missionS

Article 35 (ÉTAT B)
			Amt  n° II-4		M. CHARASSE	(FINC)
			Amt  n° II-5		M. CHARASSE	(FINC)
			Amt  n° II-92 rect.		M. CAMBON	(ETRD)

Article 37 (ÉTAT D)