SÉNAT
SERVICE DE LA SÉANCE
26 Novembre 2009

Projet de loi DE Finances pour 2010

articles seconde partie 
Mission Conseil et contrôle de l’État
(n°s 100, 101, 106)

N.B. : Ce dérouleur n’a qu’une valeur indicative, le dossier de séance pouvant évoluer postérieurement à la diffusion de ce document.
Dernière mise à jour : 25/11/09 11:56

I. – orateurs inscrits

M. Jean-Claude FRÉCON, rapporteur spécial de la commission des finances	5’
M. Simon SUTOUR, rapporteur pour avis de la commission des lois		5’

1.	Mme Anne-Marie ESCOFFIER		(RDSE)	5’
2.	Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT		(CRC-SPG)	5’
				            
				10’

M. Henri de RAINCOURT, ministre chargé des relations avec le Parlement		10’

II. – examen des crédits de la mission

Article 35 (État B)